Ressources du TASPAAT

Toutes les décisions sont accessibles sur la page Recherche de décisions du TASPAAT. Vous pouvez aussi chercher le texte intégral des décisions du TASPAAT sur CanLII.

Les lois en vigueur sont accessibles sur Lois-en-ligne.

Pour accéder aux anciennes versions de la Loi sur les accidents du travail et à tout autre ancienne loi, contacter la BTTO.

Les politiques de la CSPAAT en vigueur sont accessibles sur le site Web de la CSPAAT. Pour accéder aux anciennes politiques, contacter la BTTO.

Les formulaires, directives de procédure, documents de travail médicaux et autres ressources sont accessibles sur le site Web du TASPAAT.

Droit en matière d'indemnisation des travailleurs : Historique documentaire pour l’Ontario

Abréviations et acronymes relatifs aux tribunaux administratifs du travail de l’Ontario