Ressources de la CRTO

Décisions

Lois

Formulaires, bulletins et règles de procédure

Autres ressources

• Portail de la bibliothèque électronique des conventions collectives
  Le portail de la bibliothèque électronique des conventions collectives est un libre-service en ligne qui contient les conventions collectives du secteur privé et public de l'Ontario. Pour en savoir plus, contacter cbis@ontario.ca.
• Portail des sentences arbitrales de griefs
  Les sentences arbitrales de griefs non publiées sont accessibles sur ce site Web ou en composant le 416 326‑1300.
• Catalogue des certificats de la CRTO
  Les certificats déclarent l’accréditation de syndicats locaux comme agents négociateurs d’employés particuliers auprès d’employeurs particuliers. Pour les certificats récents (2007 à présent), chercher dans le Catalogue des certificats de la CRTO. Pour les certificats plus anciens, communiquer avec la BTTO.
• Associations patronales accréditées auprès de la CRTO — Certificats d’accréditation
  Consulter la liste alphabétique de toutes les accréditations octroyées par la CRTO à des associations patronales de l'industrie de la construction aux termes de l’article 134 de la Loi de 1995 sur les relations de travail ou d’une version antérieure de cette Loi.
• Décisions en matière de normes d’emploi
  Pour obtenir les copies des normes d’emploi de 1971 à 2002, veuillez communiquer avec la bibliothèque. Pour les décisions de ce type émises plus récemment, consultez la base de données de la CRTO sur le site de l’Institut canadien d’information juridique (CanLII).
• Désignations d’organismes négociateurs provinciaux
  Consulter les organismes négociateurs syndicaux et les organismes négociateurs patronaux dans l’industrie de la construction en Ontario.
• Abréviations et acronymes en lien avec les tribunaux du travail de l’Ontario
• Centre d’information sur les normes d’emploi
  Les employés qui ont besoin d’aide pour définir des infractions relevant de la LNE, de la LPÉCE ou de la LPEA et trouver un moyen de les résoudre doivent communiquer avec le Centre d’information sur les normes d’emploi au numéro sans frais : 1 800 531‑5551.