Les décisions de la Commission de l’équité salariale sont confidentielles.
Les décisions du Tribunal de l’équité salariale sont accessibles en ligne sur le site de l’Institut canadien d’information juridique CanLII (collection partielle des décisions émises depuis 1989 et collection complète des décisions émises depuis 2007). Les décisions sont aussi publiées dans des bases de bonnées publiques telles que Quicklaw et Westlaw.
Les lois en vigueur sont accessibles sur Lois-en-ligne.
Pour accéder aux anciennes versions de la Loi, contacter la BTTO.
Les formulaires, règles de pratique, bulletins et autres ressources utiles du TÉS sont accessibles sur le site Web du TÉS.
Le site de la Commission de l’équité salariale est un outil majeur pour tout ce qui a trait à la formation du grand public en matière d'équité salariale ainsi que l'éducation des employeurs, employés et syndicats quant à leurs roles, droits et obligations aux termes de la Loi sur l'équité salariale.
Abréviations et acronymes en rapport avec les tribunaux du travail de l’Ontario