| BOI : |
Acronyme de l’appellation anglaise « Board of Inquiry (Human Rights) ». Cet organisme, qui n’avait pas d’appellation française, est maintenant la CDPO. |
| CanLII : |
Acronyme de l’Institut canadien d’information juridique, un site Web offrant accès aux décisions des tribunaux canadiens en ligne à CanLII.org |
| CECBA : |
Abréviation du titre anglais de la Loi sur la négociation collective des employés de la Couronne. Aucune abréviation pour ce titre n’est utilisée en français. |
| CHRR : |
Abréviation du titre anglais du Canadian Human Rights Reporter, un recueil de jurisprudence sur les droits de la personne (en anglais seulement). |
| EPB : |
Abréviation de l’appellation anglaise de la Direction des pratiques d’emploi (anciennement la Direction des normes d’emploi). Il s'agit de la direction du ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences chargée d’administrer la Loi de 2000 sur les normes d’emploi. Aucune abréviation pour ce titre n’est utilisée en français. |
| ERC : |
Abréviation de l’appellation anglaise de la Commission des relations de travail en éducation. Aucune abréviation pour ce titre n’est utilisée en français. |
| ESA 2000 : |
Abréviation du titre anglais de la Loi de 2000 sur les normes d’emploi. Aucune abréviation pour ce titre n’est utilisée en français. |
| ESAC : |
Abréviation anglaise utilisée pour designer les instances d’appel relatives aux normes d’emploi. Cette abréviation est utilisée de façon interchangeable avec l'abréviation « ECS ». Aucune abréviation pour ce titre n’est utilisée en français. |
| ESB : |
Abréviation de l'appellation anglaise de la Direction des normes d’emploi, maintenant appelée la Direction des pratiques d’emploi. Aucune abréviation pour ce titre n’est utilisée en français. |
| ESC : |
Abréviation anglaise utilisée pour désigner les instances relatives aux normes d’emploi (p. ex. : ESC 2982). Aucune abréviation pour ce titre n’est utilisée en français. |
| GSB : |
Abréviation de l’appellation anglaise de la Commission de règlement des griefs. Aucune abréviation pour ce titre n’est utilisée en français. |
| HLDAA : |
Acronyme du titre anglais de la Loi sur l’arbitrage des conflits de travail dans les hôpitaux. Aucune abréviation pour ce titre n’est utilisée en français. |
| HRTO : |
Acronyme du titre anglais du Tribunal des droits de la personne de l’Ontario. |
| LRA95 : |
Abréviation du titre anglais de la Loi de 1995 sur les relations de travail. Aucune abréviation pour ce titre n’est utilisée en français. |
| MLITSD : |
Acronyme du titre anglais du ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences. Aucune abréviation pour ce titre n’est utilisée en français. |
| MOL : |
Acronyme du titre anglais du ministère du Travail. Aucune abréviation pour ce titre n’est utilisée en français. |
| OESD : |
Abréviation désignant la base de données de Quicklaw contenant les décisions ontariennes en matière de normes d’emploi. Aucune abréviation pour ce titre n’est utilisée en français. |
| OHRC : |
Abréviation du titre anglais de la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP). |
| OHSA : |
Abréviation du titre anglais de la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST). |
| OLAA : |
Abréviation désignant la base de données de Quicklaw contenant les décisions arbitrales ontariennes en matière de relations de travail. Aucune abréviation pour ce titre n’est utilisée en français. |
| OLRB : |
Abréviation du titre anglais de la Commission des relations de travail de l’Ontario (CRTO). |
| OOHS : |
Abréviation désignant la base de données de Quicklaw contenant les décisions ontariennes en matière de santé et sécurité au travail (appels contre les décisions émises par les inspecteurs). Aucune abréviation pour ce titre n’est utilisée en français. |
| OPED : |
Abréviation désignant la base de données de Quicklaw contenant les décisions ontariennes en matière d’équité salariale. Aucune abréviation pour ce titre n’est utilisée en français. |
| OWCA : |
Abréviation désignant la base de données de Quicklaw contenant les décisions du TASPAAT. Aucune abréviation pour ce titre n’est utilisée en français. |
| PEA : |
Abréviation du titre anglais de la Loi sur l’équité salariale. Aucune abréviation pour ce titre n’est utilisée en français. |
| PEC : |
Abréviation de l'appellation anglaise de la Commission de l’équité salariale, laquelle est composée de deux entités distinctes indépendantes : le Bureau de l’équité salariale et le Tribunal de l’équité salariale. Aucune abréviation pour ce titre n’est utilisée en français. |
| PEHT : |
Abréviation de l’appellation anglaise du Tribunal de l’équité salariale (TÉS). |
| PEO : |
Abréviation de l'appellation anglaise du Bureau de l’équité salariale. Aucune abréviation pour ce titre n’est utilisée en français. |
| PSLRT : |
Abréviation de l’appellation anglaise du Tribunal des relations de travail de la fonction publique de l’Ontario. Le Tribunal a été démantelé en 1993, et c’est maintenant la CRTO qui remplit ses fonctions. Aucune abréviation pour ce titre n’est utilisée en français. |
| PSLRTA : |
Abréviation du titre anglais de la Loi de 1997 sur les relations de travail liées à la transition dans le secteur public. Aucune abréviation pour ce titre n’est utilisée en français. |
| WCAT : |
Acronyme du titre anglais du Tribunal d’appel des accidents du travail (TAAT), maintenant le Tribunal d’appel de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (TASPAAT). |
| WCB : |
Acronyme de la Commission des accidents du travail (CAT), maintenant la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (CSPAAT). Dans une citation juridique, « WCB » est l’abréviation du titre anglais Weekly Criminal Bulletin. |
| WSIA : |
Abréviation du titre anglais de la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail, qui a remplacé la Loi sur les accidents du travail. La forme abrégée usuelle de ce titre de loi est « Loi de 1997 » en français. |
| WSIAT : |
Acronyme du titre anglais du Tribunal d’appel de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (TASPAAT), anciennement le Tribunal d’appel des accidents du travail (TAAT). |
| WSIB : |
Acronyme du titre anglais de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (CSPAAT), anciennement la Commission des accidents du travail (CAT). |
