La bibliothèque est rattachée aux organismes suivants : Commission des relations de travail de l’Ontario (CTRO), Tribunal d’appel de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (TASPAAT) de l’Ontario, Tribunal de l’équité salariale de l’Ontario.

Communiquer avec la BTTO

Bureau des renseignements : 416 314-3700
Courriel : owtl@wsiat.ca
Service de relais (ATS) :  711 (pour le TASPAAT, y compris la BTTO)

Adresse postale :
Bibliothèque des tribunaux du travail de l’Ontario (BTTO)
505, avenue University, bureau 500
Toronto (Ontario)  M5G 2P2

Heures d’ouverture :
Les heures d’ouverture de la Bibliothèque sont de 8 h 30 à 16 h 30 du lundi au vendredi, sauf les jours fériés à moins d’indications contraires. La Bibliothèque se trouve au 7e étage.

Annonces

Bibliothèque fermée le mardi 11 novembre 2025

La Bibliothèque des tribunaux du travail de l’Ontario, comme tous les bureaux du gouvernement de l’Ontario, sera fermée le mardi 11 novembre 2025 conformément au calendrier des jours fériés.

La bibliothèque reprendra ses activités le mercredi 12 novembre 2025.

Les rapports de la Commission des relations de travail de l’Ontario sont maintenant en format électronique et l’abonnement est GRATUIT !

La Commission des relations de travail de l’Ontario (CRTO) publie maintenant un recueil bimestriel de ses décisions marquantes. Les rapports de la CRTO forment l’une des plus anciennes séries de rapports sur les décisions rendues dans le domaine du travail en Amérique du Nord. En plus de fournir les décisions en texte intégral, ces rapports comprennent aussi l’issue de la révision judiciaire des décisions de la Commission et d’autres demandes d’ordre judiciaire qui sont d’intérêt pour la Commission. Ils énumèrent également tous les cas réglés par la Commission pendant la période bimestrielle, y compris les résultats relatifs au scrutin et à la taille de l’unité de négociation.

Vous pouvez vous abonner au bulletin des rapports de la CRTO ici : https://www.olrb.gov.on.ca/OLRBReportsRequest-FR.asp.

Les exemplaires historiques des rapports de la CRTO datant de 1944 jusqu’à ce jour continuent d’être accessibles à la Bibliothèque des tribunaux du travail de l’Ontario.