La Commission des relations de travail de l’Ontario (CRTO) publie maintenant un recueil bimestriel de ses décisions marquantes. Les rapports de la CRTO forment l’une des plus anciennes séries de rapports sur les décisions rendues dans le domaine du travail en Amérique du Nord. En plus de fournir les décisions en texte intégral, ces rapports comprennent aussi l’issue de la révision judiciaire des décisions de la Commission et d’autres demandes d’ordre judiciaire qui sont d’intérêt pour la Commission. Ils énumèrent également tous les cas réglés par la Commission pendant la période bimestrielle, y compris les résultats relatifs au scrutin et à la taille de l’unité de négociation.
Vous pouvez vous abonner au bulletin des rapports de la CRTO ici : https://www.olrb.gov.on.ca/OLRBReportsRequest-FR.asp.
Les exemplaires historiques des rapports de la CRTO datant de 1944 jusqu’à ce jour continuent d’être accessibles à la Bibliothèque des tribunaux du travail de l’Ontario.