Associations patronales accréditées auprès de la Commission des relations de travail de l’Ontario (CRTO) – Certificats d’accréditation

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Associations patronales accréditées auprès de la CRTO

Suit la liste alphabétique de toutes les accréditations octroyées par la CRTO à des associations patronales de l'industrie de la construction aux termes de l'article 134 de la Loi de 1995 sur les relations de travail ou d'une version antérieure de cette Loi. Le régime d'accréditation a été institué par la Labour Relations Amendment Act, 1970 (No. 2) (L.O. 1970, chap. 85, en vigueur le 15 février 1971.

Quelques points importants :

  1. Décisions – Quand une copie électronique existe, nous fournissons un lien vers le texte intégral de la décision. Quand une copie électronique n’existe pas ou n’est pas accessible, nous fournissons la référence à la décision dans les OLRB Reports ou dans Quicklaw, ou les deux. Soulignons que la version publiée d’une décision est souvent abrégée, dans quel cas ce fait est indiqué. Les décisions non résumées et celles marquées « non publiées » sont offertes seulement à la Bibliothèque des tribunaux du travail de l'Ontario (BTTO). Pour les obtenir, communiquez avec nous. NOTE : Nous convertissons présentement toutes les décisions non résumées et non publiées en format numérique en vue de les offrir par le truchement de ce produit au début de 2011.
  2. Dates - La date indiquée est la date de la décision d'accréditation émise par la CRTO. Cette date diffère parfois quelque peu de celle indiquée sur le certificat. En cas de divergence, c'est la date de la décision qui l'emporte.
  3. Les région(s) géographique(s) sont approximatives (sauf dans le cas des accréditations à l'échelle de la province). On se reportera à la décision ou au certificat pour des descriptions exactes. On trouvera à la fin de ce document la liste des région(s) géographique(s) de la CRTO pour l'industrie de la construction. Pour de plus amples renseignements, voir Régions géographiques de la Commission des relations de travail de l’Ontario pour l’industrie de la construction.
  4. Secteurs - Aux termes du paragraphe 126 (1) de la Loi de 1995 sur les relations de travail, « secteur » s'entend de la catégorie de l'industrie de la construction qui se définit par les caractères distinctifs du travail, y compris le secteur industriel, commercial et institutionnel, le secteur de l'habitation, des routes, des conduites d'eau et des égouts, de l'industrie lourde, des canalisations et du réseau d'énergie hydroélectrique. Dans cette liste, l'abréviation « ICI » désigne le secteur industriel, commercial et institutionnel. Le secteur des conduites d'eau et des égouts portait à l'origine l'appellation de « secteur des conduites d'eau, des tunnels et des égouts ». Le mot « tunnels » a été retranché par la Labour Relations Amendment Act, 1975 (L.O. 1975, chap. 76, laquelle a été adoptée le 18 juillet 1975. Cette modification semble avoir été provoquée par un débat sur la question de savoir si les tunnels de métro devaient être classés dans le secteur de l'industrie lourde ou dans celui des conduites d'eau, des tunnels et des égouts (voir The Heavy Construction Association of Toronto, [1973] OLRB Reports, May 245).

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Liste des certificats et des décisions d’accréditation

Architectural Glass & Metal Contractors Association

Association des constructeurs de murs et plafonds d'Ottawa

Association of Millwrighting Contractors of Ontario

Boilermaker Contractors' Association of Ontario

  • Certificat/Dossier : 3192-72-R Accreditation Certificate
  • Décision : non publiée décision 3192-72-R
  • Date : 13 février 1974
  • Intimé : International Brotherhood of Boilermakers, Iron Ship Builders, Blacksmiths, Forgers and Helpers
  • Région(s) géographique(s) : province de l’Ontario
  • Secteur(s) : ICI; habitation; égouts, tunnels et conduites d’eau; industrie lourde.

Canadian Automatic Sprinkler Association

  • Certificat/Dossier : 4160-73-R Accreditation Certificate
  • Décision : non publiée décision 4160-73-R
  • Date : 14 mars 1974
  • Intimé : Association unie des compagnons et apprentis de l'industrie de la plomberie et de la tuyauterie des États-Unis et du Canada, Section locale 787
  • Région(s) géographique(s) : province de l’Ontario
  • Secteur(s) : ICI; habitation; égouts, tunnels et conduites d’eau; industrie lourde

Construction Builders Association of Durham

  • Certificat/Dossier: 0266-15-R Accreditation Certificate
  • Décision: 2015 CanLII 49879 (ON LRB); Modifié par 2015 CanLII 52500 (ON LRB)
  • Date: 7 août 2015
  • Intimé: Allied Construction Employees Local 1030, Fraternité unie des charpentiers et menuisiers d’Amérique Région géographique : Région no 9
  • Secteur(s): Habitation

Durham Residential Construction Labour Bureau

  • Certificat/Dossier: 2834-14-R Accreditation Certificate
  • Décision: 2015 CanLII 36089 (ON LRB)
  • Date: 16 juin 2015
  • Intimé: Union internationale des journaliers d’Amérique du Nord, Section locale 183
  • Région géographique : Région no 9
  • Secteur(s): Habitation (construction basse)

Electrical Construction Association of Hamilton Inc.

  • Certificat/Dossier : 1113-06-R Accreditation Certificate
  • Décision : Accreditation Decision [CanLII]
  • Date : 20 octobre 2006
  • Intimé : Fraternité internationale des ouvriers en électricité, Section locale 105
  • Région(s) géographique(s) : régions 4, 26 et parties des régions 3 et 5 de la Commission
  • Secteur(s) : habitation

Electrical Contractors Association of Central Ontario

  • Certificat/Dossier: 2459-10-R Accreditation Certificate
  • Décision: 2011 CanLII 12822 (ON LRB)
  • Date: March 15, 2011
  • Intimé: International Brotherhood of Electrical Workers, Local 804
  • Région(s) géographique(s): Board areas #6, 7, 27, 28 and part of 3
  • Secteur(s): Residential

Electrical Contractors Association of London

Electrical Contractors' Association of Ottawa

  • Certificat/Dossier : 0282-88-R Accreditation Certificate
  • Décision : Accreditation Decision [CanLII]
  • Date : 13 avril 1989
  • Intimé : Fraternité internationale des ouvriers en électricité, Section locale 586
  • Région(s) géographique(s) : région 15 de la Commission et comté de Lanark
  • Secteur(s) : habitation

Electrical Contractors Association, Quinte-St. Lawrence

  • Certificat/Dossier : 0701-75-R Accreditation Certificate
  • Décision : non publiée décision 0701-75-R
  • Date : 28 janvier 1976
  • Intimé : Fraternité internationale des ouvriers en électricité, Section locale 115
  • Région(s) géographique(s) : régions 29 et 31 et parties des régions 12 et 13 de la Commission
  • Secteur(s) : ICI; habitation; égouts et conduites d’eau; routes; industrie lourde; canalisations

Electrical Contractors Association of Toronto

Electrical Division of the Construction Association of Thunder Bay

Electrical Power Systems Construction Association

  • Certificat/Dossier : 0515-07-R Accreditation Certificate
  • Décision : Accreditation Decision [CanLII]
  • Date : 13 novembre 2007
  • Intimé : Association unie des compagnons et apprentis de l'industrie de la plomberie et de la tuyauterie des États-Unis et du Canada
  • Région(s) géographique(s) : province de l’Ontario
  • Secteur(s) : réseau d’énergie hydroélectrique

Electrical Power Systems Construction Association

  • Certificat/Dossier : 0516-07-R Accreditation Certificate
  • Décision : Accreditation Decision [CanLII]
  • Date : 17 août 2009
  • Intimé : Union internationale des journaliers d'Amérique du Nord, conseil du district provincial de l'Ontario
  • Région(s) géographique(s) : province de l’Ontario avec exceptions
  • Secteur(s) : réseau d’énergie hydroélectrique

Electrical Power Systems Construction Association

  • Certificat/Dossier : 1284-09-R Accreditation Certificate
  • Décision : Accreditation Decision [CanLII]
  • Date : 9 novembre 2009
  • Intimé : International Brotherhood of Boilermakers, Iron Ship Builders, Blacksmiths, Forgers and Helpers
  • Région(s) géographique(s) : province de l’Ontario avec exceptions
  • Secteur(s) : réseau d’énergie hydroélectrique

Electrical Power Systems Construction Association

  • Certificat/Dossier : 1285-09-R Accreditation Certificate
  • Décision : Accreditation Decision [CanLII]
  • Date : 9 novembre 2009
  • Intimé : International Association of Bridge, Structural Ornamental and Reinforcing Iron Workers
  • Région(s) géographique(s) : province de l’Ontario avec exceptions
  • Secteur(s) : réseau d’énergie hydroélectrique

Electrical Power Systems Construction Association

  • Certificat/Dossier : Certificat d’accréditation no 0120-16-R
  • Décision : 2016 CanLII 79481 [ON LRB]
  • Date : 10 novembre 2016
  • Intimé : Carpenters District Council of Ontario (CDC), Fraternité unie des charpentiers et menuisiers d’Amérique
  • Région géographique : Province de l’Ontario avec exceptions
  • Secteur(s) : Réseau d’énergie hydroélectrique

Electrical Power Systems Construction Association

  • Certificat/Dossier : Certificat d’accréditation no 0125-16-R
  • Décision : 2016 CanLII 79480 [ON LRB]
  • Date : 10 novembre 2016
  • Intimé : Millwright Regional Council of Ontario (MRCO), Fraternité unie des charpentiers et menuisiers d’Amérique
  • Région géographique : Province de l’Ontario avec exceptions
  • Secteur(s) : Réseau d’énergie hydroélectrique

Electrical Power Systems Construction Association

  • Certificat/Dossier : Certificat d’accréditation no 1785-16-R
  • Décision : 2017 CanLII 8154 [ON LRB]
  • Date : 10 février 2017
  • Intimé : Built-Up Roofers’, Damp and Waterproofers’ Section of the Ontario Sheet Metal Workers’ Conference, sections locales 30, 47, 235, 269, 397, 473, 504, 537 et 562
  • Région géographique : Province de l’Ontario avec exceptions
  • Secteur(s) : Réseau d’énergie hydroélectrique

General Contractors' Section of the Toronto Construction Association

  • Certificat/Dossier : 452-71-R Accreditation Certificate
  • Décision : [1971] OLRB Reports, November 719
  • Date : 25 novembre 1971
  • Intimé : International Association of Bridge, Structural and Ornamental Ironworkers, Local Union Number 721
  • Région(s) géographique(s) : région 8 de la Commission
  • Secteur(s) : ICI; industrie lourde

General Contractors' Section of the Toronto Construction Association

  • Certificat/Dossier : 304-71-R Accreditation Certificate
  • Décision : [1972] OLRB Reports, January 1  
  • Date : 30 décembre 1971
  • Intimé : Association internationale des plâtriers et des finisseurs en ciment des États-Unis et du Canada, Section locale 598
  • Région(s) géographique(s) : région 8 de la Commission
  • Secteur(s) : ICI

General Contractors' Section of the Toronto Construction Association

  • Certificat/Dossier : 1322-71-R Accreditation Certificate
  • Décision : non publiée décision 1322-71-R
  • Date : 18 avril 1973
  • Intimé : Carpenters District Council of Toronto and Vicinity on Behalf of Locals 27, 666, 681, 1133, 1747, 1963, 3227 et 3233 of the United Brotherhood of Carpenters and Joiners of America
  • Région(s) géographique(s) : région 8 de la Commission
  • Secteur(s) : ICI

General Contractors' Section of the Toronto Construction Association

  • Certificat/Dossier : 488-71-R Accreditation Certificate
  • Décision : [1973] OLRB Reports, August 446 (Abridged), Non publiée décision 488-71-R
  • Date : 21 août 1973
  • Intimé : International Union of Operating Engineers, Local Union 793
  • Région(s) géographique(s) : région 8 de la Commission
  • Secteur(s) : ICI (avec exceptions)

General Contractors' Section of the Toronto Construction Association

  • Certificat/Dossier : 992-71-R Accreditation Certificate
  • Décision : [1975] OLRB Reports, February 134 (Abridged), Non publiée décision 992-71-R
  • Date : 18 février 1975
  • Intimé : Union internationale des journaliers d'Amérique du Nord, Section locale 506
  • Région(s) géographique(s) : région 8 de la Commission
  • Secteur(s) : ICI (avec exceptions)

Greater Toronto Sewer and Watermain Contractors Association

  • Certificat/Dossier : 1972-99-R Accreditation Certificate
  • Décision : Accreditation Decision [CanLII]
  • Date : 13 décembre 2002
  • Intimé : Teamsters' Local 230 and a Council of Trade Unions acting as the representative and agent of Teamsters' Section locale 230 and Universal Workers Union, L.I.U.N.A. Local 183
  • Région(s) géographique(s) : région 8 de la Commission et comté de Simcoe
  • Secteur(s) : égouts et conduites d'eau (avec exceptions)

Greater Toronto Sewer and Watermain Contractors Association

  • Certificat/Dossier : 1974-99-R Accreditation Certificate
  • Décision : Accreditation Decision [CanLII]
  • Date : 13 décembre 2002
  • Intimé : Universal Workers Union, L.I.U.N.A. Local 183 and a Council of Trade Unions acting as the representative and agent of Teamsters' Section locale 230 and Universal Workers Union, L.I.U.N.A. Local 183
  • Région(s) géographique(s) : région 8 de la Commission et comté de Simcoe
  • Secteur(s) : égouts et conduites d’eau (avec exceptions)

Greater Toronto Sewer and Watermain Contractors Association

  • Certificat/Dossier : 1975-99-R Accreditation Certificate
  • Décision : Accreditation Decision [CanLII]
  • Date : 13 décembre 2002
  • Intimé : International Union of Operating Engineers, Local 793
  • Région(s) géographique(s) : région 8 de la Commission et comté de Simcoe  
  • Secteur(s) : égouts et conduites d’eau (avec exceptions)

Hamilton and District Sheet Metal Contractors Inc.

  • Certificat/Dossier : 384-71-R Accreditation Certificate
  • Décision : [1971] OLRB Reports, September 562
  • Date : 9 septembre 1971
  • Intimé : Association internationale des travailleurs du métal en feuilles, Section locale 537 de la subdivision d’Hamilton en Ontario
  • Région(s) géographique(s) : régions 26 et parties des régions 5 et 8 de la Commission
  • Secteur(s) : ICI

Hamilton and District Sheet Metal Contractors Inc.

  • Certificat/Dossier : 0176-75-R Accreditation Certificate
  • Décision : [1976] OLRB Reports, January 984 - Amendment
  • Date : 29 août 1975 – Modifiée le 15 janvier 1976
  • Intimé : Association internationale des travailleurs du métal en feuilles, Section locale 537 de la subdivision d’Hamilton en Ontario
  • Région(s) géographique(s) : parties des régions 5, 8 et 26 de la Commission
  • Secteur(s) : réseau d’énergie hydroélectrique

Heavy Construction Association of Toronto

  • Certificat/Dossier : 1516-71-R Accreditation Certificate
  • Décision : [1973] OLRB Reports, May 245 (Abridged), Non publiée décision 1516-71-R
  • Date : 16 mai 1973
  • Intimé : Union international des journaliers d’Amérique du Nord, Section locale 183
  • Région(s) géographique(s) : région 8 de la Commission  
  • Secteur(s) : industrie lourde

Heavy Construction Association of Windsor

  • Certificat/Dossier : Certificat d’accréditation no 2130-11-R
  • Décision : 2013 CanLII 38642 (ON LRB)
  • Date : 20 juin 2013
  • Intimé : International Union of Operating Engineers, Section locale 793
  • Région (s) géographique(s) : Comtés Essex et Kent
  • Secteur(s) : Industrie lourde; Conduites d’eau et égouts; Routes

Heavy Construction Association of Windsor

  • Certificat/dossier : Certificat d’accréditation no 2131-11-R
  • Décision : 2013 CanLII 36514 (ON LRB)
  • Date : 18 juin 2013
  • Intimé : Union internationale des journaliers d’Amérique du Nord , district provincial de l’Ontario, Section locale 625
  • Région(s) géographique(s) : Comtés Essex et Kent avec exceptions
  • Secteur(s) : Industrie lourde; Conduites d’eau et égouts; Routes (avec exceptions)

Independent Plumbing & Heating Contractors Association

  • Certificat/Dossier : 2211-86-R Accreditation Certificate
  • Décision: Accreditation Decision [CanLII]
  • Date : 6 mai 1987
  • Intimé : Association unie des compagnons et apprentis de l'industrie de la plomberie et de la tuyauterie des États-Unis et du Canada, Section locale 46
  • Région(s) géographique(s) : région 8 de la Commission
  • Secteur(s) : habitation (immeubles bas)

Interior Systems Contractors Association of Ontario

  • Certificat/Dossier : 1277-83-R Accreditation Certificate
  • Décision : Accreditation Decision [CanLII]
  • Date : 27 avril 1984
  • Intimé : Drywall Acoustic Lathing and Insulation Local 675 of the United Brotherhood of Carpenters and Joiners of America
  • Région(s) géographique(s) : province de l’Ontario
  • Secteur(s) : habitation

Interior Systems Contractors Association of Ontario

  • Certificat/Dossier : 1429-84-R Accreditation Certificate
  • Décision : non publiée décision 1429-84-R
  • Date : 10 février 1987
  • Intimé : International Brotherhood of Painters and Allied Trades and Ontario Council of the International Brotherhood of Painters and Allied Trades – Local Union 1891
  • Région(s) géographique(s) : province de l’Ontario
  • Secteur(s) : habitation

Kitchener-Waterloo Construction Association

  • Certificat/Dossier : 2865-72-R Accreditation Certificate
  • Décision : [1974] OLRB Reports, March 139 (Abridged), Non publiée décision 2865-72-R
  • Date : 11 mars 1974
  • Intimé : Union internationale des journaliers d'Amérique du Nord, Section locale 1081
  • Région(s) géographique(s) : régions 4, 6, 7, 27 et 28 de la Commission
  • Secteur(s) : ICI

Kitchener-Waterloo Construction Association

  • Certificat/Dossier : 2866-72-R Accreditation Certificate
  • Décision : non publiée décision 2866-72-R
  • Date : 21 mai 1974
  • Intimé : Conseil de district de Grand River Valley de la Fraternité unie des charpentiers et menuisiers d'Amérique, Sections locales 498, 949, 1940 et 2173
  • Région(s) géographique(s) : régions 4, 6, 7, 27 et 28 de la Commission
  • Secteur(s) : ICI

London Sewer and Watermain, Curb, Gutter and Sidewalk Contractors Association

  • Certificat/Dossier : Certificat d’accréditation no 2155-15-R
  • Décision : 2016 CanLII 74662 (ON LRB)
  • Date : 21 octobre 2016
  • Intimé : Union internationale des journaliers d’Amérique du Nord, section locale 1059
  • Région(s) géographique(s) : Comtés de Middlesex, Bruce, Elgin, Oxford, Perth et Huron dans la province de l’Ontario
  • Secteur(s) : des égouts et des conduites d’eau de l’industrie de la construction; des bordures de chaussée, des caniveaux et des trottoirs des secteurs de la construction de route et des gros projets de génie civil

London Sewer and Watermain, Curb, Gutter and Sidewalk Contractors Association

  • Certificat/Dossier : Certificat d’accréditation no 2156-15-R
  • Décision : 2016 CanLII 74663 (ON LRB)
  • Date : 21 octobre 2016
  • Intimé : International Union of Operating Engineers, section locale 793
  • Région(s) géographique(s) : Comtés de Middlesex, Bruce, Elgin, Oxford, Perth et Huron dans la province de l’Ontario
  • Secteur(s) : des égouts et des conduites d’eau de l’industrie de la construction; des bordures de chaussée, des caniveaux et des trottoirs dans les secteurs de la construction de route et des gros projets de génie civil

London Sheet Metal Contractors Association

Mechanical Contractors Association Hamilton

  • Certificat/Dossier : 1189-71-R Accreditation Certificate
  • Décision : [1972] OLRB Reports, November 923 (Abridged), Non publiée décision 1189-71-R
  • Date : 2 novembre 1972
  • Intimé : Association unie des compagnons et apprentis de l'industrie de la plomberie et de la tuyauterie des États-Unis et du Canada, Section locale 67
  • Région(s) géographique(s) : région 26 et partie de la région 5 de la Commission
  • Secteur(s) : ICI; habitation

Mechanical Contractors Association, Kingston

  • Certificat/Dossier : 3174-72-R Accreditation Certificate
  • Décision : non publiée décision 3174-72-R
  • Date : 4 décembre 1973
  • Intimé : Association unie des compagnons et apprentis de l'industrie de la plomberie et de la tuyauterie des États-Unis et du Canada, Section locale 221
  • Région(s) géographique(s) : région 29 et partie de la région 13 de la Commission
  • Secteur(s) : ICI; habitation

Mechanical Contractors Association, Kingston

  • Certificat/Dossier : 6658-74-R Accreditation Certificate
  • Décision : non publiée décision 6658-74-R
  • Date : 22 mai 1975
  • Intimé : Association internationale des travailleurs du métal en feuilles, FAT-COI-CTC, Section locale 269
  • Région(s) géographique(s) : région 29 et parties des régions 12 et 13 de la Commission
  • Secteur(s) : ICI; habitation

Mechanical Contractors Association of London

  • Certificat/Dossier : 2776-72-R Accreditation Certificate
  • Décision : non publiée décision 2776-72-R
  • Date : 27 avril 1973
  • Intimé : Association unie des compagnons et apprentis de l'industrie de la plomberie et de la tuyauterie des États-Unis et du Canada, Section locale 593
  • Région(s) géographique(s) : région 3 de la Commission, sauf comté de Bruce
  • Secteur(s) : ICI

Mechanical Contractors Association Niagara

  • Certificat/Dossier : 3210-72-R Accreditation Certificate
  • Décision : [1973] OLRB Reports, September 477. (Abridged), Non publiée 3210-72-R
  • Date : 18 septembre 1973
  • Intimé : Association unie des compagnons et apprentis de l'industrie de la plomberie et de la tuyauterie des États-Unis et du Canada, Section locale 666
  • Région(s) géographique(s) : partie de la région 5 de la Commission  
  • Secteur(s) : ICI; habitation

Mechanical Contractors Association Niagara

  • Certificat/Dossier : 7347-74-R Accreditation Certificate
  • Décision : non publiée décision 7347-74-R
  • Date : 12 mai 1977
  • Intimé : Association internationale des travailleurs du métal en feuilles, Section locale 537 de la subdivision de la péninsule
  • Région(s) géographique(s) : partie de la région 5 de la Commission
  • Secteur(s) : ICI; habitation

Mechanical Contractors Association Ontario

  • Certificat/Dossier : 3744-08-R Accreditation Certificate
  • Décision : Accreditation Decision [CanLII]
  • Date : 10 août 2009
  • Intimé : Association unie des compagnons et apprentis de l'industrie de la plomberie et de la tuyauterie des États-Unis et du Canada, Ontario Pipe Trades Council et United Association, Sections locales 46, 67, 71, 221, 463, 508, 527, 552, 593, 599, 628, 663, 666 et 800
  • Région(s) géographique(s) : province de l’Ontario avec exceptions
  • Secteur(s) : réseau d’énergie hydroélectrique (avec exceptions)

Mechanical Contractors Association of Ottawa

  • Certificat/Dossier : 1635-71-R Accreditation Certificate
  • Décision : [1973] OLRB Reports, February 99 (Abridged), Non publiée décision 1635-71-R
  • Date : 16 février 1973
  • Intimé : Association internationale des travailleurs du métal en feuilles, Section locale 47
  • Région(s) géographique(s) : régions 13, 14, 15, 31 et parties de la région 30 de la Commission et du district de Nipissing
  • Secteur(s) : habitation

Mechanical Contractors Association of Ottawa

  • Certificat/Dossier : 1637-71-R Accreditation Certificate
  • Décision : [1973] OLRB Reports, February 99 (Abridged), Non publiée décision 1637-71-R
  • Date : 16 février 1973
  • Intimé : Association internationale des travailleurs du métal en feuilles, Section locale 47
  • Région(s) géographique(s) : régions 13, 14, 15, 31 et parties de la région 30 de la Commission et du district de Nipissing
  • Secteur(s) : ICI

Mechanical Contractors Association of Ottawa

  • Certificat/Dossier : 1636-71-R Accreditation Certificate
  • Décision : non publiée décision 1636-71-R
  • Date : 22 février 1973
  • Intimé : Association unie des compagnons et apprentis de l'industrie de la plomberie et de la tuyauterie des États-Unis et du Canada, Section locale 71
  • Région(s) géographique(s) : région 15 de la Commission et comté de Lanark
  • Secteur(s) : habitation

Mechanical Contractors Association of Ottawa

  • Certificat/Dossier : 1638-71-R Accreditation Certificate
  • Décision : non publiée décision 1638-71-R
  • Date : 22 février 1973
  • Intimé : Association unie des compagnons et apprentis de l'industrie de la plomberie et de la tuyauterie des États-Unis et du Canada, Section locale 71
  • Région(s) géographique(s) : région 15 de la Commission et comté de Lanark
  • Secteur(s) : ICI

Mechanical Contractors Association of Thunder Bay

  • Certificat/Dossier : 2764-72-R Accreditation Certificate
  • Décision : non publiée décision 2764-72-R
  • Date : 26 avril 1973
  • Intimé : Association unie des compagnons et apprentis de l'industrie de la plomberie et de la tuyauterie des États-Unis et du Canada, Section locale 628
  • Région(s) géographique(s) : régions 22, 23, 24, 25 et parties des régions 21 et 17 de la Commission
  • Secteur(s) : ICI; habitation

Mechanical Contractors Association of Toronto

  • Certificat/Dossier : 1345-71-R Accreditation Certificate
  • Décision : [1973] OLRB Reports, January 22 (Abridged), Non publiée décision 1345-71-R
  • Date : 9 janvier 1973
  • Intimé : Association unie des compagnons et apprentis de l'industrie de la plomberie et de la tuyauterie des États-Unis et du Canada, Section locale 46
  • Région(s) géographique(s) : régions 8 et 27 de la Commission
  • Secteur(s) : ICI

Mechanical Contractors Association of Windsor

  • Certificat/Dossier : 1623-71-R Accreditation Certificate
  • Décision : non publiée décision 1623-72-R
  • Date : 23 mars 1973
  • Intimé : Association unie des compagnons et apprentis de l'industrie de la plomberie et de la tuyauterie des États-Unis et du Canada, Section locale 552
  • Région(s) géographique(s) : région 1 de la Commission
  • Secteur(s) : ICI; habitation

Mechanical Contractors Association Zone 10

  • Certificat/Dossier : 0792-75-R Accreditation Certificate
  • Décision : non publiée décision 0792-75-R
  • Date : 5 février 1976
  • Intimé : Association unie des compagnons et apprentis de l'industrie de la plomberie et de la tuyauterie des États-Unis et du Canada, Section locale 599
  • Région(s) géographique(s) : région 18 de la Commission et partie du district de Parry Sound
  • Secteur(s) : ICI; habitation

Metropolitan Plumbing and Heating Contractors Association, a Division of the Mechanical Contractors Association Toronto

  • Certificat/Dossier : 1339-71-R Accreditation Certificate
  • Décision : A) [1973] OLRB Reports, April 199 (Abridged); B) Amendment - Accreditation Decision, 1987 [CanLII]
  • Date : 4 avril 1973 – Modifiée le 6 mai 1987
  • Intimé : Association unie des compagnons et apprentis de l'industrie de la plomberie et de la tuyauterie des États-Unis et du Canada, Section locale 46 (Division de l’habitation)
  • Région(s) géographique(s) : régions 8 et 27 de la Commission
  • Secteur(s) : habitation (sauf les immeubles bas, 6 mai 1987)

Metropolitan Toronto Apartment Builders Association

  • Certificat/Dossier : 0832-00-R Accreditation Certificate
  • Décision : [2001] O.L.R.D. No. 220 online: QL (OLRD)
  • Date : 22 janvier 2001
  • Intimé : Universal Workers’ Union, Union internationale des journaliers d'Amérique du Nord, Section locale 183
  • Région(s) géographique(s) : région 8 de la Commission et comté de Simcoe
  • Secteur(s) : habitation

Metropolitan Toronto Residential Painting Contractors Association

Metropolitan Toronto Road Builders Association

Metropolitan Toronto Sewer and Watermain Contractors Association

  • Certificat/Dossier : 1533-88-R Accreditation Certificate
  • Décision : A) [1989] O.L.R.D. No. 2064 online:QL (OLRD); B) Amendment - Accreditation Decision, 1989 [CanLII]
  • Date : 3 novembre 1989 – Modifiée le 19 décembre 1989
  • Intimé : International Union of Operating Engineers, Local 793
  • Région(s) géographique(s) : région 8 de la Commission et comté de Simcoe
  • Secteur(s) : égouts et conduites d’eau (avec exceptions)

Metropolitan Toronto Sewer and Watermain Contractors Association

  • Certificat/Dossier : 1534-88-R Accreditation Certificate
  • Décision : A) [1989] O.L.R.D. No. 2064 online:QL (OLRD); B) Amendment - Accreditation Decision, 1989 [CanLII]
  • Date : 3 novembre 1989 – Modifiée le 19 décembre 1989
  • Intimé : Teamsters Local Union 230
  • Région(s) géographique(s) : région 8 de la Commission et comté de Simcoe
  • Secteur(s) : égouts et conduites d’eau (avec exceptions)

Metropolitan Toronto Sewer and Watermain Contractors Association

  • Certificat/Dossier : 1535-88-R Accreditation Certificate
  • Décision : A) [1989] O.L.R.D. No. 2064 online: QL (OLRD); B) Amendment - Accreditation Decision, 1989 [CanLII]
  • Date : 3 novembre 1989 – Modifiée le 19 décembre 1989
  • Intimé : Union internationale des journaliers d'Amérique du Nord, Section locale 183
  • Région(s) géographique(s) : région 8 de la Commission et comté de Simcoe
  • Secteur(s) : égouts et conduites d’eau (avec exceptions)

National Capital Road Builders Association

  • Certificat/Dossier : 2263-86-R Accreditation Certificate
  • Décision : Accreditation Decision [CanLII]
  • Date : 17 janvier 1989
  • Intimé : International Union of Operating Engineers, Local 793; International Brotherhood of Teamsters Union, Local 91
  • Région(s) géographique(s) : région 15 de la Commission
  • Secteur(s) : routes; égouts et conduites d’eau; industrie lourde

National Capital Roadbuilders Association

  • Certificat/Dossier : 2153-87-R Accreditation Certificate
  • Décision : Accreditation Decision [CanLII]
  • Date : 6 octobre 1988
  • Intimé : Union internationale des journaliers d'Amérique du Nord, Section locale 527
  • Région(s) géographique(s) : région 15 de la Commission
  • Secteur(s) : routes, égouts et conduites d’eau; industrie lourde

NDT Management Association
[Note : NDT = Non Destructive Testing – END = Essais non destructifs]

  • Certificat/Dossier : 0473-82-R Accreditation Certificate
  • Décision : Accreditation Decision [CanLII]
  • Date : 26 janvier 1983
  • Intimé : Conseil du contrôle de la qualité du Canada [Note : Il s’agit d’un conseil de syndicats ouvriers composés de l’Association unie des compagnons et apprentis de l'industrie de la plomberie et de la tuyauterie des États-Unis et du Canada et de l’International Brotherhood of Boilermakers, Iron Ship Builders, Blacksmiths, Forgers and Helpers.]
  • Région(s) géographique(s) : province de l’Ontario
  • Secteur(s) : ICI; égouts et conduites d’eau; routes; industrie lourde; canalisations; réseau d’énergie hydroélectrique

Ontario Concrete & Drain Contractors Association

  • Certificat/Dossier : 2019-99-R Accreditation Certificate
  • Décision : Accreditation Decision [CanLII]
  • Date : 13 décembre 2002 – Entrée en vigueur, 31 décembre 2002  
  • Intimé : Universal Workers Union, L.I.U.N.A. Local 183
  • Région(s) géographique(s) : région 8 de la Commission et comté de Simcoe
  • Secteur(s) : tous les secteurs, sauf ICI

Ontario Erectors Association

  • Certificat/Dossier : 2138-72-R Accreditation Certificate
  • Décision : non publiée décision 2138-72R
  • Date : 31 mai 1974
  • Intimé : The International Association of Bridge, Structural and Ornamental Ironworkers, Local Union 700
  • Région(s) géographique(s) : comtés d’Elgin, d’Essex, de Kent, de Lambton et de Middlesex
  • Secteur(s) : ICI; industrie lourde

Ontario Erectors Association  

  • Certificate / Dossier : 2139-72-R Accreditation Certificate
  • Décision : non publiée décision 2139-72R
  • Date : 17 juin 1974
  • Intimé : The International Association of Bridge, Structural and Ornamental Ironworkers, Local Union 721
  • Région(s) géographique(s) : régions 9, 10, 11, 18 et 27 et parties des régions 8 et 12 de la Commission
  • Secteur(s) : ICI; industrie lourde

Ontario Erectors Association

  • Certificat/Dossier : 2140-72-R Accreditation Certificate
  • Décision : non publiée décision 2140-72-R
  • Date : 29 mai 1974
  • Intimé : The International Association of Bridge, Structural and Ornamental Ironworkers, Local Union 736
  • Région(s) géographique(s) : régions 4, 6, 7, 28 et parties des régions 3, 5, et 26  de la Commission
  • Secteur(s) : ICI; industrie lourde

Ontario Erectors Association

  • Certificat/Dossier : 2141-72-R Accreditation Certificate
  • Décision : non publiée décision 2141-72-R
  • Date : 5 juin 1974
  • Intimé : The International Association of Bridge, Structural and Ornamental Ironworkers, Local Union 765
  • Région(s) géographique(s) : régions 14, 15, 29, 30 et 31 et partie de la région 12 de la Commission
  • Secteur(s) : ICI; industrie lourde

Ontario Erectors Association

  • Certificat/Dossier : 2142-72-R Accreditation Certificate
  • Décision : non publiée décision 2142-72-R
  • Date : 12 juin 1974
  • Intimé : The International Association of Bridge, Structural and Ornamental Ironworkers, Local Union 786
  • Région(s) géographique(s) : districts d’Algoma, de Manitoulin, de Nipissing, de Parry Sound, de Sudbury, de Temiskaming et tout le district de Cochrane au sud du 50o parallèle de latitude
  • Secteur(s) : ICI; industrie lourde

Ontario Erectors Association

  • Certificat/Dossier : 0923-77-R Accreditation Certificate
  • Décision : non publiée décision 0923-77-R
  • Date : 16 janvier 1978
  • Intimé : International Association of Bridge, Structural and Ornamental Ironworkers, Locale Union 759
  • Région(s) géographique(s) : régions 22, 23, 24 et 25 de la Commission
  • Secteur(s) : ICI; industrie lourde

Ontario Formwork Association

Ontario Precast Concrete Manufacturers' Association, Erectors Division

  • Certificat/Dossier : 1246-71-R Accreditation Certificate
  • Décision : [1975] OLRB Reports, March 171 (Abridged), non publiée décision 1246-71-R
  • Date : 7 mars 1975
  • Intimé : Union internationale des journaliers d'Amérique du Nord, Section locale 506, et Union internationale des journaliers d'Amérique du Nord, conseil provincial de l’Ontario
  • Région(s) géographique(s) : province de l’Ontario
  • Secteur(s) : ICI; habitation; égouts, tunnels et canalisations; routes; industrie lourde

Ontario Refrigeration and Air Conditioning Contractors Association

  • Certificat/Dossier : 0114-05-R Accreditation Certificate
  • Décision : Accreditation Decision [CanLII]
  • Date : 8 novembre 2005
  • Intimé : Association unie des compagnons et apprentis de l'industrie de la plomberie et de la tuyauterie des États-Unis et du Canada, Section locale 787
  • Région(s) géographique(s) : province de l’Ontario
  • Secteur(s) : Tous les secteurs sauf ICI et réseau d’énergie hydroélectrique

Pipe Line Contractors Association of Canada

Pipe Line Contractors Association of Canada

  • Certificat/Dossier : 1050-71-R Accreditation Certificate
  • Décision : non publiée décision 1050-71-R
  • Date : 10 août 1972
  • Intimé : International Brotherhood of Teamsters, Chauffeurs, Warehousemen & Helpers of America on Behalf of Locals 91, 141, 230, 879, 880, 990, 989
  • Région(s) géographique(s) : province de l’Ontario
  • Secteur(s) : canalisations

Pipe Line Contractors Association of Canada

Pipe Line Contractors Association of Canada

  • Certificat/Dossier : 1052-71-R Accreditation Certificate
  • Décision : non publiée décision 1052-71-R
  • Date : 10 août 1972
  • Intimé : Association unie des compagnons et apprentis de l'industrie de la plomberie et de la tuyauterie des États-Unis et du Canada et ses sections locales 46, 628, 663 et 254
  • Région(s) géographique(s) : province de l’Ontario
  • Secteur(s) : canalisations

Residential Framing Contractors Association of Metro Toronto & Vicinity Inc.

Residential Heating Ventilation Contractors Association

  • Certificat/Dossier: 1795-11-R Accreditation Certificate
  • Décision: 2012 CanLII 21228 (ON LRB)
  • Date: April 18, 2012
  • Intimé: Sheet Metal Workers’ International Association, Local Union No. 285
  • Région(s) géographique(s): Board areas #6, 7, 9, 18, 26
  • Secteur(s): Residential

Residential Low Rise Forming Contractors Association of Metropolitan Toronto and Vicinity

  • Certificat/Dossier : 1336-95-R Accreditation Certificate
  • Décision : [1996] O.L.R.D. No. 3327 online:QL (OLRD)
  • Date : 18 septembre 1996
  • Intimé : Union internationale des journaliers d'Amérique du Nord, Section locale 183
  • Région(s) géographique(s) : région 8 de la Commission et comté de Simcoe
  • Secteur(s) : habitation

Residential Sheet Metal Contractors Organization

Residential Tile Contractors' Association

  • Certificat/Dossier : 2176-08-R Accreditation Certificate
  • Décision : Accreditation Decision [CanLII]
  • Date : 11 mai 2009
  • Intimé : Universal Workers Union, Labourers’ International Union of North America, L.I.N.A Local 183
  • Région(s) géographique(s) : régions 8, 9 et 18 de la Commission
  • Secteur(s) : habitation

Resilient Flooring Contractors' Association of Ontario

Roofing Division of the Toronto Sheet Metal and Air Handling Group

  • Certificat/Dossier : 3853-73-R Accreditation Certificate
  • Décision : non publiée décision 3853-73-R
  • Date : 26 mars 1974
  • Intimé : The Built-Up Roofers' Damp and Water- proofers' Section of the Sheet Metal Workers' International Association Local Union 30
  • Région(s) géographique(s) : régions 18 et 27 et parties des régions 7, 8, 9 et 26 de la Commission et partie du district de Parry Sound
  • Secteur(s) : ICI

Sudbury Electrical Contractors Association

  • Certificat/Dossier : 0596-75-R Accreditation Certificate
  • Décision : non publiée décision 0596-75-R
  • Date : 28 juin 1977
  • Intimé : Fraternité internationale des ouvriers en électricité, Section locale 1687  
  • Région(s) géographique(s) : régions 17 et 32 et parties des régions 20, 21, 24 et 25 de la Commission et partie du district de Parry Sound
  • Secteur(s) : ICI; habitation

Terrazzo, Tile & Marble Guild of Ontario, Inc.

  • Certificat/Dossier : 6038-74-R Accreditation Certificate
  • Décision : non publiée décision 6038-74-R
  • Date : 27 mai 1975
  • Intimé : Ontario Provincial Conference of the Bricklayers, Masons and Plasterers' International Union of America
  • Région(s) géographique(s) : province de l’Ontario pour les employeurs de travailleurs des secteurs du granito, des tuiles et du marbre. Voir décision/certificat pour les employeurs de maçons-cimentiers, de poseurs de sols résilients et leurs assistants. (Description compte plus de 350 mots.)
  • Secteur(s) : ICI; égouts, tunnels et conduites d’eau; routes; industrie lourde

Toronto and Area Road Builders Association

  • Certificat/Dossier : 1823-98-R Accreditation Certificate
  • Décision : [2001] O.L.R.D. No. 132 online:QL (OLRD)
  • Date : 12 janvier 2001
  • Intimé : International Union of Operating Engineers, Local 793
  • Région(s) géographique(s) : région 8 de la Commission et comté de Simcoe
  • Secteur(s) : routes (avec exceptions)

Toronto & Area Road Builders Association

  • Certificat/Dossier : 2636-01-R Accreditation Certificate
  • Décision : Accreditation Decision [CanLII]
  • Date : 18 juin 2003
  • Intimé : Universal Workers' Union Labourers' International Union of North America, Local 183
  • Région(s) géographique(s) : régions 8 et 18 de la Commission
  • Secteur(s) : routes (avec exceptions)

Toronto Residential Construction Labour Bureau

  • Certificat/Dossier : 2454-990-R Accreditation Certificate
  • Décision : Accreditation Decision [CanLII]
  • Date : 22 janvier 2001 – Modifiée le 7 mars 2001
  • Intimé : Universal Workers’ Union Labourers’ International Union of North America, Local 183
  • Région(s) géographique(s) : région 8 de la Commission et comté de Simcoe
  • Secteur(s) : habitation (immeubles bas) (avec exceptions)

Toronto Sheet Metal and Air Handling Group

  • Certificat/Dossier : 2845-72-R Accreditation Certificate
  • Décision : non publiée décision 2845-72-R
  • Date : 25 janvier 1974
  • Intimé : Association internationale des travailleurs du métal en feuilles, Section locale 30
  • Région(s) géographique(s) : régions 18 et 27 et parties des régions 7, 8, 9, et 26 de la Commission et partie du district de Parry Sound
  • Secteur(s) : ICI

Utility Contractors' Association of Ontario Incorporated

  • Certificat/Dossier : Certificat d’accréditation no 2317-12-R
  • Décision : 2013 CanLII 38614 (ON LRB)
  • Date : 21 juin 2013
  • Intimé : Union internationale des journaliers d’Amérique du Nord, conseil de district ontarien et ses sections locales affiliées 183, 247, 493, 527, 607, 625, 837, 1036, 1059, 1081 et 1089
  • Région(s) géographique(s) : Province de l’Ontario
  • Secteur(s) : Habitation; Canalisations; Industrie lourde; Conduites d’eau et égouts; Routes; Réseau d’énergie hydroélectrique, avec exceptions

Utility Contractors’ Association of Ontario Incorporated

  • Certificat/Dossier : Certificat d’accréditation no 2835-14-R
  • Décision: 2015 CanLII 76908 (ON LRB)
  • Date: 18 novembre 2015
  • Intimé : International Union of Operating Engineers, Section locale 793
  • Région(s) géographique(s) : Province de l’Ontario
  • Secteur(s): Habitation; Canalisations; Industrie lourde; Conduites d’eau et égouts; Routes; Réseau d’énergie hydroélectrique, avec exceptions

Walls and Ceilings Contractors Association of Ottawa - Association des constructeurs de murs et plafonds d'Ottawa

  • Certificat/Dossier : 0370-86-R Accreditation Certificate
  • Décision : Accreditation Decision [CanLII]
  • Date : 6 janvier 1987
  • Intimé : Fraternité unie des charpentiers et menuisiers d'Amérique, Section locale 2041
  • Région(s) géographique(s) : région 15 de la Commission
  • Secteur(s) : habitation

Walls and Ceilings Contractors Association of Ottawa- Association des constructeurs de murs et plafonds d'Ottawa

  • Certificat/Dossier : 2854-09-R Accreditation Certificate
  • Décision : Accreditation Decision [CanLII]
  • Date : 18 mai 2010
  • Intimé : Association internationale des plâtriers et des finisseurs en ciment des États-Unis et du Canada, Section locale 124
  • Région(s) géographique(s) : région 15 de la Commission
  • Secteur(s) : habitation

Waterloo-Wellington Sheet Metal Contractors Association

Windsor Electrical Contractors Association

Windsor Electrical Contractors Association

Windsor Sheet Metal Contractors Association

  • Certificat/Dossier : 6684-74-R Accreditation Certificate
  • Décision : non publiée décision 6684-74-R
  • Date : 7 mai 1975
  • Intimé : Association internationale des travailleurs du métal en feuilles, Section locale 235, subdivision de Windsor
  • Région(s) géographique(s) : comté d’Essex y compris la ville de Windsor
  • Secteur(s) : ICI

Wood Mill & Trim Owners Association of Ontario
(c.o.b. as Trim Association of Ontario)

  • Certificat/Dossier : 2805-05-R Accreditation Certificate
  • Décision : Accreditation Decision [CanLII]
  • Date : 16 janvier 2008
  • Intimé : Carpenters and Allied Workers Local 27, United Brotherhood of Carpenters and Joiners of America
  •  Région(s) géographique(s) : régions 8, 9, 18 et 26 de la Commission
  • Secteur(s) : habitation (immeubles bas)

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