BIBLIOTHÈQUE des tribunaux du travail de l'Ontario- Accessibilité
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Quoi de neuf?
Manuel sur les politiques et l’interprétation de la Loi de 2000 sur les normes d’emploi du ministère du Travail de l’Ontario NOUVEAU
Le ministère du Travail vient de publier une version actualisée de son manuel sur les politiques et l’interprétation de la Loi de 2000 sur les normes d’emploi (Labour Employment Standards Act 2000 Policy and Interpretation Manual ou P & I Manual). Parue en mars 2019, la version 1 de 2019 remplace la version 2 de 2018 parue en juillet 2018. La version 1 de 2019 remplace toutes les versions antérieures.
Pour de plus amples renseignements, prière de communiquer avec la BTTO à owtl@wst.gov.on.ca.
Portail de la bibliothèque électronique des conventions collectives NOUVEAU
Trouver une convention collective en Ontario est maintenant plus facile que jamais! Toutes les conventions collectives en Ontario sont maintenant accessibles à partir du portail de la bibliothèque électronique des conventions collectives, lequel permet aussi les recherches en texte intégral. Les conventions collectives y sont classifiées par type d’industrie, et elles sont téléchargeables sous forme de documents PDF.
Le portail offre aussi une liste complète détaillant toutes les relations employeurs syndicats dans la province :
http://www.sdc.gov.on.ca/sites/mol/drs/ca/Pages/default_fr.aspx.
Sites Web :
Liens vers des sites Web du
gouvernement
de l’Ontario contenant des ressources destinées aux
travailleurs et
aux
employeurs
Bureau des conseillers des travailleurs
Bureau des conseillers des employeurs
Commission des relations de travail de l'Ontario
Tribunal de l'équité salariale de l'Ontario
Aides à la recherche :
Sécurité professionnelle et assurance contre les accidents
du travail
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Décisions et publications
de tribunaux
Droit en matière d'indemnisation des travailleurs : histoire documentaire pour l'Ontario
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Certificats de la CRTO
(2007 à present)