Ontario coat of arms   BIBLIOTHÈQUE des tribunaux du travail de l'Ontario


Quoi de neuf?

Guide de politique et d’interprétation de la Loi de 2000 sur les normes d’emploi Accès en ligne

Dans la foulée de l’engagement du gouvernement en vue de rendre l’Ontario plus ouvert aux affaires, le Programme des normes d’emploi du ministère du Travail fournit l’accès en ligne gratuit à son Guide de politique et d’interprétation de la Loi sur les normes d’emploi (« le Guide ») .

La publication en ligne du Guide permet au Ministère d’offrir aux employeurs une façon simple et pratique d’obtenir l’information nécessaire pour comprendre leurs obligations aux termes de la Loi sur les normes d’emploi (LNE) , facilitant ainsi le démarrage, l’exploitation et la croissance des entreprises en Ontario. Le Guide explique comment le ministère du Travail interprète, administre et applique la LNE, la Loi sur la protection des étrangers dans le cadre de l’emploi et les règlements pris en application de ces lois.

Le Guide, qui se trouve à Ontario.ca/travail, est mis à jour au fur et à mesure des besoins.

Pour obtenir plus d’information sur le Guide, veuillez communiquer avec le Centre d’information sur les normes d’emploi au 416 326-7160 (RGT), au 1 800 531-5551 (sans frais) ou au 1 866 567-8893 (ATS).

Portail des sentences arbitrales de griefs du ministère du Travail de l’Ontario Accès en ligne

Le Portail des sentences arbitrales de griefs  est un libre-service en ligne qui permet aux Ontariens et aux Ontariennes de faire des recherches pour trouver les sentences arbitrales rendues à l’égard des griefs déposés aux termes de la Loi de 1995 sur les relations de travail au ministère du Travail depuis 2014. Les recherches peuvent être effectuées par employeur, syndicat, arbitre, industrie, secteur, nature du grief et date de la sentence. Pour obtenir une copie d’une sentence arbitrale de griefs rendue avant le 1er janvier 2014, veuillez communiquer avec cbis@ontario.ca.