Équité salariale

Législation

Loi sur l’équité salariale
Anciennes versions de la Loi disponibles pour consultation à la Bibliothèque

Politiques et directives

Règles et formulaires du Tribunal de l’équité salariale
Bulletins d’information visant à faciliter l’interprétation des règles et des formulaires

Décisions

Les décisions de la Commission de l’équité salariale sont confidentielles.

Le site du Tribunal de l’équité salariale contient des décisions émises depuis 2001.

Les décisions du Tribunal de l’équité salariale sont accessibles en ligne sur le site de l’Institut canadien d’information juridique (CanLII) (collection partielle des décisions émises depuis 1989 et collection complète des décisions émises depuis 2007). Les abonnés de QL ont accès en ligne aux décisions contenues dans la base de données des décisions du Tribunal de l’équité salariale.

Autres ressources notables

Le site de la Commission de l’équité salariale contient de l’information sur la façon de faire une plainte, des documents éducatifs vidéo et de l’information au sujet de séminaires destinés aux employeurs et employés concernant la mise en œuvre et le maintien de l’équité salariale sur les lieux du travail. 

La Bibliothèque a une collection de documents créés par la Commission de l’équité salariale à l’intention des travailleurs et des employeurs. Elle a aussi une collection d’études et de documents gouvernementaux rédigés à l’appui de l’établissement de la Loi sur l’équité salariale.

L’ouvrage en deux volumes de Cheryl Elliott, Ontario’s Equity Laws, contient des renseignements sur l’équité salariale et en matière d’emploi. Cet ouvrage est disponible pour consultation à la section réserve de la Bibliothèque.