Aides à la recherche :

#

Normes d'emploi

Relations de travail

Équité salariale #

Décisions et publications
de tribunaux

Sécurité professionnelle et
assurance contre les accidents
du travail

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Équité salariale

Législation

Loi sur l’équité salariale
Anciennes versions de la Loi disponibles pour consultation à la Bibliothèque

Politiques et directives

Règles et formulaires du Tribunal de l’équité salariale
Bulletins d’information visant à faciliter l’interprétation des règles et des formulaires

Décisions

Les décisions de la Commission de l’équité salariale sont confidentielles.

Les décisions du Tribunal de l’équité salariale sont accessibles en ligne sur le site de l’Institut canadien d’information juridique (CanLII) (collection partielle des décisions émises depuis 1989 et collection complète des décisions émises depuis 2007). Les abonnés de QL ont accès en ligne aux décisions contenues dans la base de données des décisions du Tribunal de l’équité salariale.

Autres ressources notables

Le site de la Commission de l’équité salariale est un outil majeur pour tout ce qui a trait à la formation du grand public en matière d'équité salariale ainsi que l'éducation des employeurs, employés et syndicats quant à leurs roles, droits et obligations sous la loi sur l'équité salariale.

La Bibliothèque a une collection de documents créés par la Commission de l’équité salariale à l’intention des travailleurs et des employeurs. Elle a aussi une collection d’études et de documents gouvernementaux rédigés à l’appui de l’établissement de la Loi sur l’équité salariale.

L’ouvrage en deux volumes de Cheryl Elliott, Ontario’s Equity Laws, contient des renseignements sur l’équité salariale et en matière d’emploi. Cet ouvrage est disponible pour consultation à la section réserve de la Bibliothèque.