Relations de travail

La Commission des relations de travail de l’Ontario (CRTO) est chargée de surveiller les interactions entre les travailleurs syndiqués et leurs employeurs. La CRTO est aussi compétente à l’égard de questions relatives à la santé et à la sécurité au travail ainsi qu’aux normes d’emplois. Elle joue aussi un rôle limité en vertu de plusieurs autres lois. Pour déterminer si vous devriez vous adresser à la CRTO, reportez-vous à la section La question qui vous préoccupe relève-t-elle de la Commission des relations de travail de l‘Ontario?sur le site de cet organisme.

Législation

Loi sur les relations de travail (version courante)
Loi sur les normes d’emploi (version courante)
Loi sur la santé et la sécurité au travail (version courante)

Anciennes lois disponibles à la BTTO

Règles régissant les pratiques et méthodes de la CRTO

Règles de procédure
Règles annotées
Formulaires

Décisions

Base de données CanLii (à partir de 2000-)

Éléments des numéros de dossier de la CRTO

Autres ressources dignes de mention

Les certificats autorisant des sections locales particulières à négocier au nom de travailleurs avec des organisations particulières sont disponibles à la BTTO.

Les conventions collectives ne sont pas disponibles à la BTTO. Pour se procurer les conventions collectives, composez le 416-326-1267.

Les décisions d’arbitrage publiées sont disponibles à la BTTO. Pour se procurer les décisions d'arbitrage non publiées, composez le 416-326-1334.