Aides à la recherche :
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Droits de la personne
La législation ontarienne en matière de droits de la personne vise à protéger les particuliers contre la discrimination en rapport avec le logement, l’emploi et les services aux différents motifs énoncés dans le Code des droits de la personne.
Depuis le 1er juillet 2008, c’est le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario qui entend les plaintes faites en vertu du Code.
Les personnes à la recherche d’aide juridique peuvent communiquer avec le Centre d’assistance en matière de droits de la personne.
Législation
Code des droits de la personne
Anciennes version de la Loi disponibles pour consultation à la Bibliothèque
Politiques et directives
Décisions
Les décisions du Tribunal des droits de la personne à partir de 2000 sont accessibles sur le site de l’Institut canadien d’information juridique (CanLII).
Les décisions émises à partir de 1961 sont disponibles sous forme imprimée à la Bibliothèque.
Les abonnés de Quiklaw ont accès en ligne aux décisions émises à partir de 1996.
Les abonnés de Canadian Human Rights Reporter ont accès en ligne. (Document disponible sous forme imprimée à la Bibliothèque)
Autres ressources notables
Canadian Human Rights Reporter (Document disponible sous forme imprimée à la Bibliothèque) – Contient des décisions de principe de partout au Canada.
Le site de la Commission ontarienne des droits de la personne est une précieuse ressource pour les personnes ayant une plainte, les employeurs et les prestataires de services.
Livres utiles aux fins de recherche :
Discrimination and the law (Tarnopolsky & Pentney)
The Duty to Accommodate in Employment (MacNeill)
The Law of Human Rights in Canada (Zinn)
Ontario’s Equity Laws (Elliott)