Abréviations et acronymes en rapport avec les tribunaux du travail de l'Ontario

BOI : Acronyme de l’appellation anglaise « Board of Inquiry (Human Rights) ». Cet organisme, qui n’avait pas d’appellation française, est maintenant la CDPO. 

CanLII : Acronyme de l’Institut canadien d’information juridique. Cet acronyme désigne aussi le site Web offrant accès en ligne aux décisions des tribunaux canadiens www.canlii.org. Sans équivalent français, cet acronyme sert dans les deux langues.

CAT : Commission des accidents du travail (WCB), maintenant la CSPAAT.

CECBA : Abréviation du titre anglais de la Loi sur la négociation collective des employés de la Couronne. Il n’existe pas d’abréviation usuelle du titre français de cette loi.

CHRR : Abréviation du titre anglais du Canadian Human Rights Reporter, un recueil de jurisprudence sur les droits de la personne. Existe seulement en anglais.

CODP : Commission ontarienne des droits de la personne (OHRC)

CRTO : Commission des relations de travail de l’Ontario (OLRB)

CSPAAT : Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB)

EPB : Abréviation de l’appellation anglaise de la Direction des pratiques d’emploi (anciennement la Direction des normes d’emploi). Il s'agit de la direction du ministère du Travail chargée d’administrer la Loi de 2000 sur les normes d’emploi. Il n’existe pas d’abréviation usuelle de l’appellation française de cette entité.

ERC : Abréviation de l’appellation anglaise de la Commission des relations de travail en éducation. Il n’existe pas d’abréviation usuelle de l’appellation française de cet organisme.

ESA 2000 : Abréviation du titre anglais de la Loi de 2000 sur les normes d’emploi. Il n’existe pas d’abréviation usuelle du titre français de cette loi.

ESAC : Abréviation anglaise utilisée pour designer les instances d’appel relatives aux normes d’emploi. Cette abréviation est utilisée de façon interchangeable avec l'abréviation « ECS ». Il n’existe pas d’abréviation usuelle de ce terme en français.

ESB : Abréviation de l'appellation anglaise de la Direction des normes d’emploi, maintenant appelée la Direction des pratiques d’emploi. Il n’existe pas d’abréviation usuelle de l’appellation française de cette entité.

ESC : Abréviation anglaise utilisée pour désigner les instances relatives aux normes d’emploi (p. ex. : ESC 2982). Il n’existe pas d’abréviation usuelle de ce terme en français.

GSB : Abréviation de l’appellation anglaise de la Commission de règlement des griefs. Il n’existe pas d’abréviation usuelle de l’appellation française de cet organisme.

HLDAA : (Prononcé « Hilda ») – Acronyme du titre anglais de la Loi sur l’arbitrage des conflits de travail dans les hôpitaux. Il n’existe pas d’abréviation usuelle du titre français de cette loi.

LRA95 : Abréviation du titre anglais de la Loi de 1995 sur les relations de travail. Il n’existe pas d’abréviation usuelle du titre français de cette loi.

MOL : Abréviation de l’appellation anglaise du ministère du Travail. Il n’existe pas d’abréviation usuelle de l’appellation française de ce ministère.

OESD : Abréviation désignant la base de données de Quicklaw contenant les décisions ontariennes en matière de normes d’emploi. Il n’existe pas d’équivalent en français.

OHSA : Abréviation du titre anglais de la Loi sur la santé et la sécurité au travail. Il n’existe pas d’abréviation usuelle du titre français de cette loi.

OLAA : Abréviation désignant la base de données de Quicklaw contenant les décisions arbitrales ontariennes en matière de relations de travail. Il n’existe d’équivalent en français.

OOHS : Abréviation désignant la base de données de Quicklaw contenant les décisions ontariennes en matière de santé et sécurité au travail (appels contre les décisions émises par les inspecteurs). Il n’existe pas d’équivalent en français.

OPED : Abréviation désignant la base de données de Quicklaw contenant les décisions ontariennes en matière d’équité salariale. Il n’existe pas d’équivalent en français.

OWCA : Abréviation désignant la base de données de Quicklaw contenant les décisions du TASPAAT. Il n’existe pas d’équivalent en français.

PEA : Abréviation du titre anglais de la Loi sur l'équité salariale. Il n’existe pas d’abréviation usuelle du titre français de cette loi.

PEC : Abréviation de l'appellation anglaise de la Commission de l'équité salariale, laquelle est composée de deux entités distinctes indépendantes : le Bureau de l’équité salariale et le Tribunal de l’équité salariale. Il n’existe pas d’abréviation usuelle de l’appellation française de cet organisme.

PEHT : Abréviation de l'appellation anglaise du Tribunal de l'équité salariale. Il n’existe pas d’abréviation usuelle de l’appellation française de cette entité.

PEO : Abréviation de l'appellation anglaise du Bureau de l'équité salariale. Il n’existe pas d’abréviation usuelle de l’appellation française de cette entité.

PSLRT : Abréviation de l’appellation anglaise du Tribunal des relations de travail de la fonction publique de l’Ontario. Le Tribunal a été démantelé en 1993, et c’est maintenant la CRTO qui remplit ses fonctions. Il n’existe pas d’abréviation usuelle de l’appellation française de cette entité.

PSLRTA : Abréviation du titre anglais de la Loi de 1997 sur les relations de travail liées à la transition dans le secteur public. Il n’existe pas d’abréviation usuelle du titre français de cette loi.

TAAT : Tribunal d’appel des accidents du travail (WCAT), maintenant le TASPAAT (WSIAT)

TDPO : Tribunal des droits de la personne de l'Ontario (HRTO)

WCB : Dans une citation juridique, « WCB » est l’abréviation du titre anglais Weekly Criminal Bulletin. Il n’existe pas d’équivalent français.

WSIA : Abréviation du titre anglais de la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail, qui a remplacé la Loi sur les accidents du travail. La forme abrégée usuelle de ce titre de loi est « Loi de 1997 ».

16 janvier 2006

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